Publications et Comptes rendus

Monsieur le Maire de la ville de SAINTE-ANNE, Jean-Michel GEMIEUX, a l'honneur de vous convier à assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui se réunira à la mairie, salle des délibérations :

Le jeudi 31 mars 2016

À

18h30 précises.

Monsieur le Maire de la ville de SAINTE-ANNE, Jean-Michel GEMIEUX, a l'honneur de vous convier à assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui se réunira à la mairie, salle des délibérations :

Le lundi 11 avril 2016

À

18h30 précises

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT - AFFAIRE OTSA

L’Office de Tourisme de Sainte-Anne (OTSA) a fait l’objet d’une décision du tribunal administratif en date du 10 mai 2017. L’Office de Tourisme a saisi le Conseil d’Etat pour annuler cette décision. Ce dernier a rejeté la requête en date du 10 juillet 2017.