Le service de l’Etat-Civil a pour mission d’établir et de conserver les actes d’Etat-civil.
3 agents travaillent au Service Etat-Civil et Electoral
Le Service reçoit
- Les déclarations de naissance
- Les reconnaissances
- Le changement de nom des enfants mineurs
- Les déclarations et transcriptions de décès
- Les demandes de mariage
- La reprise de vie commune
- Les demandes d’acte de naissance, de décès
Assure
- la tenue des registres
- Les inscriptions des actes civils
- Les transcriptions et jugements
- La mise à jour des actes et jugements par l’apposition de mention
- La délivrance de copie et extraits des actes
- La conservation des registres
- Information des administrés à l’occasion de leurs déclarations d’Etat-Civil
- Les inscriptions scolaires
- Le recensement militaire des jeunes de 16 ans
- CNI ET PASSEPORT
- Commercialisation du cimetière
Informe les différents organismes :
- INSSE
- DSDS
- Conseil Général
- TGI
- Ministères des DOM
- Service des impôts
Délivre
- Attestations et certificats (sur l’honneur de résidence, concubinage, transfert de domicile, de sépulture,etc…)
- Certificat d’hérédité
- Les autorisations de sortie de territoires pour les mineurs
- Le permis d’exploitation pour l’ouverture, mutation ou translation d’un débit de boisson
Le service électoral est intégré au sein du Service Etat-Civil, il a pour mission :
- d’inscrire et de radier les administrés sur la liste électorale
- D’établir les cartes et les listes électorales
- De préparer les réunions qui ont lieu avec la commission chargée de la révision de la liste électorale
Adresse : MAIRIE DE SAINTE-ANNE
1 PLACE ABBE MORLAND
97227 SAINTE-ANNE
Tel : 0596 76 73 06 poste 332 ou 320
Fax : 0596 76 76 95
etat-civil@mairie-sainte-anne.fr
