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RÉUNION PUBLIQUE : PRESCRIPTION ACQUISITIVE | VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026 - 17H00 | MAIRIE

SAINTE-ANNE : UNE RÉUNION PUBLIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

 

La Ville de Sainte-Anne invite la population à une réunion d’information publique animée par Maître Chantal SAINT-CYR, notaire, le Vendredi 6 novembre 2026 à 17h00, à la salle des délibérations de la mairie.

Au programme : La prescription acquisitive, la sortie de l’indivision et les démarches à connaître pour faire valoir ses droits de propriété.

Vous avez des questions sur votre situation foncière ? Venez vous informer et échanger avec une professionnelle du droit.

 

La Ville de Sainte-Anne vous attend nombreux. Parlez-en autour de vous !